Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles RSL Automobiles, société à responsabilité limitée, propose ses services de vente, location, entretien, réparation, carrosserie, dépannage, lavage automobile et distribution de carburant.
Elles s’appliquent à toute relation entre le client et RSL Automobiles, qu’elle soit conclue sur place, par téléphone ou via le site internet www.rsl-automobiles.com.

Devis et informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, toute prestation proposée par RSL Automobiles fait l’objet d’une information préalable et d’un devis gratuit remis au client sur support durable, avant tout accord ou exécution.
Les tarifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme.
Le client est informé du prix final et des conditions applicables avant toute signature de devis ou bon de commande.

Vente de véhicules d’occasion

RSL Automobiles propose la vente de véhicules d’occasion toutes marques, sous réserve de disponibilité.
Certains véhicules peuvent être proposés à la demande du client dans le cadre d’une recherche personnalisée.
Chaque vente fait l’objet d’un bon de commande détaillant les caractéristiques du véhicule, son prix et les garanties légales applicables, à savoir :

la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale n’est présentée comme un avantage propre à RSL Automobiles lorsque celle-ci découle des obligations légales.

Location de véhicules

RSL Automobiles propose un service de location de véhicules (courte, moyenne ou longue durée selon disponibilité).
La réservation peut être effectuée sur place, par téléphone ou via le formulaire du site internet.
Chaque location est encadrée par un contrat de location spécifique, précisant notamment :

la durée et les conditions de la location ;
le dépôt de garantie ;
le kilométrage inclus ;
les assurances applicables ;
et les conditions de restitution du véhicule.

Un devis gratuit est systématiquement remis avant toute location, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 mars 2015relatif à l’information précontractuelle et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules.
Les conditions détaillées de location sont disponibles sur simple demande à l’accueil.

Prestations d’entretien, de réparation et de carrosserie

RSL Automobiles assure des prestations de mécanique, carrosserie, peinture et vitrage.
Conformément à l’arrêté du 8 octobre 2018, le client est informé de la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) lors de certaines réparations.
Ce choix est proposé systématiquement au client lors de l’établissement du devis et fait l’objet d’un recueil sur support durable.
Le devis précise les pièces concernées et les cas dans lesquels l’usage de PIEC n’est pas applicable.

Dépannage et remorquage

RSL Automobiles propose un service de dépannage et remorquage de véhicules en Île-de-France.
Les tarifs de ces prestations sont communiqués à titre indicatif et confirmés sur devis avant intervention, selon la distance, le gabarit du véhicule et la nature du service demandé.

Lavage, carburant et boutique

Le garage met à disposition un service de lavage automobile et une station de carburant ouverts 7 jours sur 7, ainsi qu’une boutique d’accessoires et de produits d’entretien.
Les prix de ces services sont affichés sur place de manière visible et lisible.

Médiation et opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.616-1 et L.223-2 du Code de la consommation,
le consommateur dispose :

de la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur CNPA – Mobilians en cas de litige non résolu à l’amiable ;
et du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL(www.bloctel.gouv.fr).

Les coordonnées complètes du médiateur et les modalités d’opposition Bloctel figurent également dans les mentions légales du site.

Responsabilité et contenu du site

Les informations, textes, images et tarifs présentés sur le site www.rsl-automobiles.com sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
RSL Automobiles s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Les photographies de véhicules n’ont pas de valeur contractuelle.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

RSL Automobiles
60 Route de Rambouillet – 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
contact@rsl-automobiles.com
01 88 24 37 11