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Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site

Nom du site : www.rsl-automobiles.com

Directeur de la publication : M. Siravo David

Email : contact@rsl-automobiles.com

Siège social : 60 Route de Rambouillet, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
Téléphone : 01 88 24 37 11

Forme juridique : SARL

Raison sociale : RSL AUTOMOBILES
SIRET : 424 434 140 00028
TVA intracommunautaire : FR19 424 434 140

 

Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

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Données personnelles et cookies

RSL Automobiles s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à assurer leur protection conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître le détail du traitement de vos données et la gestion des cookies, consultez notre page : Politique de confidentialité et cookies

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, RSL Automobiles informe le consommateur qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur compétent : CNPA – Mobilians – Médiateur de la consommation
43 bis, route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex
www.mediateur-mobilians.fr

Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

Accès et utilisation du site

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
RSL Automobiles s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de RSL Automobiles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait créer un lien vers le site, il lui appartiendra d’adresser une demande écrite par e-mail à l’adresse suivante : contact@rsl-automobiles.com.


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Droit applicable

 

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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

RSL Automobiles- Agent Ford à Saint-Léger-en-Yvelines

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